Bénévolat

Notre conception du bénévolat Reçus Fiscaux

Notre conception du Bénévolat

 En cours de développement

BENEVOLE, ET FIER DE L’ETRE
Les bénévoles apportent au sport une main d’oeuvre gratuite. Sans l’apport de ce travail non rémunéré, un Club sportif ne pourrait pas fonctionner.
Les bénévoles constituent le coeur et le fondement de la vie associative.

CARACTERISTIQUES DU BENEVOLAT
A) PAS DE REMUNERATION
De ce fait, le bénévole n’est soumis à  aucune subordination juridique. Il ne peut être soumis à  aucune instruction ou ordre impératif.
Sa participation est volontaire, il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement.
Il est en revanche tenu de respecter les Statuts de l’Association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
  Néanmoins, le terme de bénévole ne veut pas dire médiocrité ou dilettantisme. Même sans obligation juridique, le bénévole qui, par définition, s’engage moralement, se doit de tout mettre en oeuvre au succès de sa mission et des objectifs du Club.

B) PAS DE REGIME SOCIAL
Pendant son activité de bénévole au sein d’un Club, il ne bénéficie pas de législation sociale (type accident de travail), mais la jurisprudence considère que l’Association doit lui porter assistance, et éventuellement l’indemniser de son préjudice en vertu d’une « convention tacite d’assistance».
Si l’accident résulte d’une faute ou d’une négligence imputable à  l’Association, le bénévole peut engager la responsabilité civile du Club, d’ou la nécessité et l’OBLIGATION en sport que l’Association souscrive à une assurance RESPONSABILITE CIVILE.

Le « PASS VOLONTAIRE »
Ce titre de participation permet à  son titulaire :

de disposer d’un titre reconnaissant son appartenance à  la « famille du Rugby »
de bénéficier dans l’exercice de ses fonctions, d’une couverture en responsabilité civile grâce au contrat souscrit par la Fondation du Bénévolat.
La garantie apportée par la Fondation du Bénévolat est entièrement prise en charge par cette dernière.

C)LE  CONGE BENEVOLE 
a)Le congé de représentation d’une Association
Sous certaines conditions, le salarié d’entreprise privée ou publique, membre bénévole d’une Association déclarée, peut obtenir, et dans la limite de 9 jours ouvrables par an, des « congés de représentation » destinés à représenter son Association auprès des instances légalement mises en place par une autorité de l’Etat (Nationale, Régionale ou Départementale).
Ex : CROS, CDOS, Conseil Général, etc…
Articles L 225-8 et R 225-14 à 21 du Code du Travail
La durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des congés payés, ainsi que pour l’ensemble des droits résultant pour l’intéressé de son ancienneté, et ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel. Au cours de leur mission de représentation, les salariés bénéficient de la prestation relative aux accidents de travail.

b) Le congé Formation
L’Article 40 de la Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 dispose que : « Les dirigeants d’une Association sportive, titulaires d’une licence délivrée par une Fédération agréée, qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion, d’encadrement au sein de leur Fédération ou d’une Association qui lui est affiliée, peuvent bénéficier de congés dans les conditions fixées à l’Article
L 931-1 du Code du Travail, afin de suivre la formation liée à leur fonction de bénévole ».

CONCLUSION
Sans passion et sans une certaine dose d’abnégation, le bénévole ne peut s’épanouir au sein de son Association.
Par contre, il doit être reconnu par ses paires, et valorisé comme il se doit.
S’il ne doit pas être malléable et corvéable à merci, il se doit de respecter son engagement envers le Club et comme tout « bon ouvrier », il trouvera sa récompense dans la satisfaction du devoir accompli.

Nota : Diverses informations parues dans le Guide du Bénévole, édité par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, et dans le bulletin LEGISPORT nous ont été utiles pour la rédaction de ce document.

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